La France, pionnière dans ce domaine, s’est dotée dès 2012 d’un appareil législatif très complet, constitué par deux Arrêtés du 11 avril 2012.
Ces derniers ont été abrogés et remplacés par :
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Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent
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Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord
Ces arrêtés prenant effet au 01/01/2016.
S’est ajouté à ces deux arrêtés l’
Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir fixe les modalités relatives à la formation des télépilotes dans le cadre de l’usage professionnel de drones.
Le drone et la loi en France
Ces textes définissent notamment les conditions d’homologation des drones civils, mais aussi les possibilités en terme de zones de vol, par la création de trois scénarios qu’
INGEO DRONE est évidemment habilité à pratiquer :
• S1 : hors agglomération, distance maximale du télépilote de 200m, altitude maximale 120m
• S2 : hors agglomération, distance maximale du télépilote de 1000m, altitude maximale 120m
• S3 : en agglomération, distance maximale du télépilote de 100m, altitude maximale 120m
En outre, une distance minimale horizontale de sécurité, de 10 à 30 mètres selon les cas, doit en permanence être respectée entre l’appareil en vol et les tiers.
Opérateurs certifiés
INGEO DRONE respecte évidemment de la manière la plus scrupuleuse la législation, et opère une veille juridique constante.
Opérateur de drone enregistré auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile (n°ED 00005), ses télépilotes sont tous détenteurs d’un brevet théorique aéronautique et d’une Attestation d’Aptitude aux fonctions de Télépilote (titre professionnel délivrée par la Direction Générale de l’Aviation Civile, remplaçant la déclaration de niveau de compétence depuis juillet 2018).
Sécurité
Le Mavic Pro 2 dispose d’un coupe-circuit indépendant, indispensable pour voler en S2 sur tout les appareils homologués depuis juillet 2018.
